Intervention de André Chassaigne

Cet amendement vise à supprimer une disposition adoptée en commission, à la demande du rapporteur. Les infrastructures concernées sont les gares de triage, les voies de remisage, les infrastructures d’approvisionnement en combustibles et en sable, les passerelles de visites de toiture, les fameuses installations des centres d’entretien et autres installations techniques nécessaires à l’exécution des prestations de maintenance légère.

On peut comprendre l’esprit de cet article 11 bis visant à donner à SNCF Réseau la maîtrise de l’intégralité de la chaîne de gestion, à l’exception des gares. En revanche, la position du rapporteur, je le cite, selon laquelle « cette issue est la seule réaliste pour éviter des divergences de vue préjudiciables à la bonne marche du secteur ferroviaire » est moins convaincante. Aujourd’hui, la SNCF, qui gère ses infrastructures et ses cheminots, n’entrave pas le bon fonctionnement du secteur ferroviaire. Ses infrastructures sont ouvertes aux entreprises ferroviaires privées, dans le respect de la transparence et de la non-discrimination. Les installations de service au moins nous paraîtraient devoir être enlevées de la liste des équipements transférés. Elles doivent demeurer une exception, au même titre que les gares de voyageurs.