Intervention de Frédéric Cuvillier

Peut-être serait-il intéressant de regarder jusqu’où nous pouvons aller dans la clarification des domaines respectifs de chacun. Vous avez raison de réaffirmer la nécessité de ne pas transférer de SNCF Mobilités à SNCF Réseau un certain nombre d’installations indispensables à l’entretien du matériel. Ce serait bien évidemment absurde et contreproductif. Ce n’est d’ailleurs pas le sens du texte ni l’intention du Gouvernement.

En revanche, pour clarifier, peut-être serait-il utile de préciser que, s’il devait y avoir transfert, il se limiterait à des terminaux de marchandises. De fait, ces derniers peuvent être transférés à SNCF Réseau, ainsi que des installations similaires utiles aux entreprises liées au fret ferroviaire. Cela pourrait faire l’objet d’un sous-amendement. Mais ce n’est qu’une proposition que je soumets à la pleine liberté de jugement des parlementaires.