Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 11
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Je serais d’avis de couper la poire en deux et de ne laisser dans l’amendement que « et les installations des centres d’entretien », en enlevant « et autres installations techniques ». Cette formule est trop indéterminée : si on la laissait, cela pourrait aller loin. Mais le fait d’exclure du transfert les centres d’entretien, de façon précise et complète, ne me pose pas de problème.
