Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Il me semble que la rectification du rapporteur ne tend qu’à supprimer la fin de l’alinéa 4 de l’amendement. Il ne resterait donc que « et les installations des centres d’entretien ».

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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