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Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 11
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
La navette parlementaire permettra de peaufiner le texte. La question est de savoir si nous maintenons le terme « installations ».
