Intervention de Rémi Pauvros

Ces deux amendements ont le même objet : assurer la mise en place d’un véritable cadre social harmonisé au sein du groupe public ferroviaire en favorisant la négociation d’accords communs à tous les agents du groupe.

L’amendement no 393 a pour objet d’assurer globalement cette harmonisation. Le no 411 concerne plus particulièrement les filiales et précise dans quelle mesure les statuts existant au sein des différentes structures pourront s’harmoniser, en fixant, à l’alinéa 4, un délai de dix-huit mois. Il s’agit de propositions extrêmement concrètes qui, je le crois, assureront aux personnels concernés une lisibilité sur les conséquences de ces nouveaux statuts.