Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis donc saisie de trois amendements, nos 441 , 373 et 32 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 441 .

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