Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 12
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Il faut rendre au Gouvernement ce qui appartient au Gouvernement ! Et je rendrai également au groupe socialiste ce qui lui revient, une fois que j’aurai glissé, je le dis avec tout le respect que je porte à leur fonction, que les parlementaires seraient peut-être bien inspirés d’étudier de près la doctrine sur l’interprétation à donner à l’article 40 de la Constitution…
