Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 12
Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Bref, cet article 40 empêche le groupe socialiste de déposer un amendement que je reprends au nom du Gouvernement, parce qu’il est important. Il constitue une réponse très claire à ce qu’on entend. Le suspense était à son comble jusqu’à ce que le rapporteur se substitue tout bonnement au Gouvernement et lève le voile sur les intentions de ce dernier…
