Intervention de Frédéric Cuvillier

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Article 14

Frédéric Cuvillier, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l’amendement no 33 de M. Saddier et un avis favorable sur le no 289 de M. Chassaigne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion