Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 391 rectifié , 397 et 334 , portant article additionnel après l’article 18. Ces amendements peuvent être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 391 rectifié et 397 sont identiques.

La parole est à M. Rémi Pauvros, pour soutenir l’amendement no 391 rectifié .

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