Intervention de Rémi Pauvros

Il s’agit de s’assurer que les mandats des représentants du personnel en cours au moment de la constitution du groupe public subsistent à compter de la constitution dudit groupe et au sein de chaque établissement public industriel et commercial. Cet amendement vise en fait à donner plus de temps aux partenaires sociaux pour négocier le cadre commun harmonisé. C’est donc un amendement de sagesse, car il vise à assurer la représentation du personnel dans les meilleures conditions.