Intervention de Martial Saddier

Vous avez en partie justifié la réforme par les économies qu’elle est supposée entraîner : selon vous, les mutualisations au sein des trois EPIC aideraient à enrayer le déficit chronique du système ferroviaire. Dont acte. Toutefois, nous n’avons reçu aucune réponse précise aux questions détaillées que nous vous avons posées sans relâche sur le détail des économies annoncées.

Cet amendement vise donc à ce que le Gouvernement remette chaque année, sous douze mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport au Parlement dressant un état des lieux des économies réelles occasionnées par la mise en oeuvre de cette réforme, puisque vous avez vendu la réforme aux Français en avançant cet argument. Il en va, mes chers collègues, et je m’adresse en particulier aux représentants de la commission des finances, du pouvoir de contrôle du Parlement sur l’action du Gouvernement. Je n’ose pas imaginer que je pourrais ne pas être soutenu dans cette demande par le rapporteur et par l’ensemble de la représentation nationale.