Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Après l'article 19
Gilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :L’indépendance du législatif fait que nous n’avons pas besoin du Gouvernement pour procéder à de tels contrôles, monsieur Saddier. Je n’abaisserai donc pas la fonction parlementaire en exigeant du Gouvernement qu’il rédige un rapport : ce serait renoncer aux prérogatives du Parlement, lequel peut contrôler de son propre chef. Je suis donc défavorable à cet amendement, pour des raisons tenant à nos institutions.
