Intervention de Frédéric Cuvillier

Tout au long du débat parlementaire, nous avons veillé à émailler le texte de rendez-vous de nature à assurer son effectivité et à faire en sorte que le Parlement et les Français s’assurent de la bonne conduite de la politique et de la stratégie ferroviaires. Ainsi, le groupe public ferroviaire rendra chaque année compte de la mise en oeuvre des contrats conclus avec l’État. Ce rapport, qui intégrera une trajectoire, sera remis au Parlement, à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et au Haut comité du ferroviaire.

Deuxièmement, l’ARAF rendra un avis a priori sur le projet de budget annuel de SNCF Réseau, avec la possibilité de formuler des recommandations. Je suppose que le Parlement en sera destinataire. En tout cas, il sera public. Troisièmement, tous les trois ans, l’année précédant la conclusion ou la révision des contrats, un rapport d’orientation sur la stratégie nationale ferroviaire sera remis au Gouvernement après avis du Haut comité du ferroviaire.

Bref, il y a déjà beaucoup de rapports à rendre. Je ne voudrais pas que, au fur et à mesure des amendements, nous transformions notre mission au point qu’elle ne consiste plus qu’à rédiger des successions de rapports et que, à peine ces derniers remis, il faille les recommencer.