Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juin 2014 à 21h30
Réforme ferroviaire — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 24 juin, après les questions au Gouvernement.

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