Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Ni les couches ni les vêtements, linge ou chaussures pour enfants ne font partie de la liste communautaire des produits éligibles à un taux réduit de TVA, qui est annexée à la « directive TVA ». En ce qui concerne les sièges auto, un projet de loi rectificative ne me paraît pas le lieu approprié pour adopter une telle mesure : un sujet comme la TVA exige une réflexion globale. Et, comme me le suggère le Président, il est toujours possible de chercher un siège auto d'occasion sur Internet, où ils ne coûtent pas forcément cher. Avis défavorable.

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