Intervention de Eva Sas

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Dans le but de promouvoir la transition écologique, cet amendement propose de baisser à 5,5 % le taux de TVA sur la collecte, le tri et le traitement des déchets, qui constituent des services de base à forte valeur écologique.

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