Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

L'objectif était d'aligner le dispositif concernant les terrains à bâtir sur celui qui s'applique aux terrains bâtis. Pour ces derniers, l'abattement fiscal est certes de 25 %, mais il s'accompagne d'un abattement sur les prélèvements sociaux. Le taux de 40 % a été calculé de manière à ce que les avantages concédés sur les terrains à bâtir soient proches de ceux dont bénéficient les terrains bâtis. Cela étant, je suis prêt à corriger mon amendement.

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