Intervention de Marc Goua

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Les opérations de renouvellement urbain ont pour but d'améliorer le bâti, mais surtout d'introduire de la mixité sociale dans les quartiers. La TVA à 5,5 % est, dans cette perspective, très incitative pour ceux qui investissent dans le logement intermédiaire ou le logement privé. Nous souhaitons donc que ce taux s'applique pour la construction dans les quartiers prioritaires et dans un périmètre de trois cents mètres autour des zones où l'ANRU mène ses opérations.

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