Intervention de Valérie Rabault

Ce dispositif a en effet bien fonctionné. Il a été complété, à l'automne dernier, par une baisse à 5,5 % du taux de TVA sur la construction de logements sociaux, qui représente une dépense fiscale supplémentaire de 260 millions d'euros. Pour des raisons budgétaires, j'émets donc un avis défavorable, mais vous propose que nous en rediscutions avec le Gouvernement lors de la séance publique.