Intervention de François Pupponi

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

J'entends les calculs de Bercy : étant originaire de cette maison, je sais comment on procède… Mais une mesure comme celle-ci ne coûte pas d'argent, elle en rapporte ! Sans TVA à taux réduit, il n'y a pas de construction de logements intermédiaires ou de logement destinés à l'accession à la propriété dans ces quartiers : la recette pour Bercy est donc nulle. Avec un taux réduit au contraire, les gens construisent et la TVA rentre dans les caisses de l'État. Ce qu'il faut calculer, c'est donc ce qu'a rapporté en TVA la construction de logements dans ces quartiers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion