Intervention de François Pupponi

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Vous avez raison : le marché de la construction s'effondre partout, pas uniquement dans les quartiers qui dépendent de l'ANRU. Et n'oublions pas que cette mesure permet de développer la mixité sociale dans ces quartiers.

J'appelle enfin votre attention sur un problème technique : alors que certaines conventions ANRU arrivent à leur terme, il reste des constructions inachevées pour lesquelles les promoteurs ne bénéficient plus de la TVA à taux réduit. Si nous ne réglons pas le problème dans cette loi de finances rectificative, certains projets vont donc s'arrêter.

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