Intervention de Eva Sas

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

L'amendement vise à faire revenir à son niveau de 2011 le seuil d'imposition à l'ISF. La réforme de 2011 a bel et bien été abrogée, mais le seuil antérieur n'a jamais été rétabli. Je propose donc que les patrimoines soient de nouveau imposables à l'ISF non plus dès 1,3 million d'euros, mais dès 800 000 euros, comme en 2011.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion