Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Ce sujet relève plutôt du projet de loi de finances pour 2015. En pratique, le seuil d'entrée dans l'ISF se situe en effet à 1,3 million d'euros, mais les patrimoines n'en sont pas moins taxés à partir de 800 000 euros. Avis défavorable.

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