Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cette série d'amendements vise les conséquences sanitaires de la motorisation diesel. Le doute n'est plus permis : pas moins de 43 000 décès prématurés par an qui sont dus à des accidents cardio-vasculaires imputables aux particules et au dioxyde d'azote émis par les moteurs diesel.

Les amendements CF99 et CF100 forment le pendant des amendements CF96 et CF97. La première série vise à corriger le bonus fondé exclusivement sur les émissions de dioxyde de carbone, en instituant un malus écologique pour les émissions de particules fines d'une part, pour celles d'oxydes d'azote d'autre part. La deuxième série exclut purement et simplement du bonus écologique les véhicules produisant ces mêmes émissions.

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