Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Il faudrait prévoir un délai pour que l'industrie puisse s'adapter à cette évolution de la législation, même si j'ai conscience qu'il faut une certaine dose de contrainte pour que les choses changent. Là encore, le débat sur le projet de loi de finances pour 2015 nous permettra d'avoir une vision globale. À tout le moins, un échelonnement ou une forme de progressivité semblent nécessaires. Je vois mal le prix d'un véhicule augmenter du jour au lendemain de 8 000 euros de taxes supplémentaires…

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