Intervention de Éric Alauzet

La fiscalité des déchets constitue une autre forme d'anomalie dans notre législation. Le principe de la responsabilité élargie du producteur ne s'applique en effet qu'aux seuls déchets recyclables. Les producteurs de déchets non recyclables ne paient rien : seuls les déchets recyclables sont soumis à une éco-contribution, d'ailleurs finalement répercutée sur le consommateur. C'est la déresponsabilisation complète… À défaut de les soumettre à une redevance spécifique, il faut à tout le moins soumettre les produits fortement générateurs de déchets à la taxe générale sur les activités polluantes.