Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Des discussions sont en cours entre le Gouvernement et les chambres de commerce et d'industrie au sujet du plafonnement des taxes affectées, mais elles n'ont pas abouti : sur l'objet de l'amendement qui vise à ne plus appliquer de plafonnement aux taxes affectées aux CCI, avis défavorable.
