Intervention de Charles de Courson

Lisez mes amendements, ma chère collègue !

Le premier est destiné à obtenir des éclaircissements du Gouvernement au sujet de son projet de ponction sur les fonds de roulement des chambres consulaires. Il est anormal que cet argent, prélevé sur les entreprises et pour les entreprises, serve à augmenter les recettes de l'État – car il s'agit bien de recettes, et non pas de dépenses.

Le second tire les conséquences du fait que l'annulation annoncée de 3,4 milliards d'euros de dépenses se répartit entre une économie de constatation – à hauteur de 1,8 milliard – qui est la simple résultante de l'évolution des taux d'intérêt, un prélèvement de 600 millions sur la réserve, et des économies réelles pour le milliard restant. Il vise à ramener le solde à zéro en prélevant 1,4 milliard sur la réserve, soit 20 % de son montant, de manière à éviter toute nouvelle dérive du déficit du budget de l'État.