Intervention de Valérie Rabault

Une partie des crédits affectés à la loi de programmation militaire proviendra en 2015 et 2016 des recettes exceptionnelles liées à la vente de fréquences hertziennes. Plusieurs collègues de notre Commission et de la commission de la Défense se sont d'ailleurs rendus hier à Bercy pour s'enquérir de la façon dont ces recettes rentraient.

Quoi qu'il en soit, pour l'exercice 2014, il est proposé de recourir à des crédits non utilisés du PIA 1 – premier programme d'investissements d'avenir – pour couvrir certains projets de haute technologie engagés par la Défense pour lesquels les fonds sont manquants. Il s'agit, j'y insiste, de crédits non utilisés, notamment par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME –, en 2014.