Intervention de Jean-François Lamour

Nous avons évoqué le sujet lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative par le secrétaire d'État chargé du budget. Ce n'est pas la vente des fréquences, précisons-le, qui alimente les ressources exceptionnelles pour 2014. Il s'agit bien de la consommation des crédits du PIA, qui sont de l'ordre de 1,5 milliard d'euros cette année.

Or il ne nous a pas échappé, lors de la discussion du PLF, que 400 millions d'euros du PIA seraient consommés au titre de l'exercice 2014 pour combler un déficit de subvention au CEA en 2013. Ne restent donc plus que 1,1 milliard d'euros de crédits pour la Défense. Celle-ci subit une double punition : non seulement le présent PLFR lui supprime 198 millions de crédits de paiement, mais à peine vient-on de combler ce qui a déjà été consommé que l'on utilise les crédits 2014 du PIA pour payer les salaires du CEA au titre de l'exercice 2013 ! Je n'ai pas obtenu de réponse du secrétaire d'État en commission, je tiens à en avoir en séance publique. L'exécution de la LPM est un sujet extrêmement sensible, elle se joue à l'euro près.