Intervention de Olivier Carré

Ces amendements de suppression pourraient trouver leur justification dans l'évaluation préalable du Gouvernement : « Le maintien pour une année de la contribution permet, tout en assurant le respect des objectifs de rétablissement des finances publiques, de financer des allégements de fiscalité et de contributions sociales favorables à l'emploi et à l'investissement de l'ensemble des entreprises. » En d'autres termes, l'alourdissement de l'impôt sur les bénéfices, qui est un obstacle à l'autofinancement, servira à financer dans le PLFRSS d'autres dispositifs censés favoriser l'autofinancement.