Intervention de Valérie Rabault

La contribution exceptionnelle, monsieur Carré, est acquittée par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros, tandis que le CICE et le pacte de responsabilité visent toutes les entreprises. Quand les salaires sont compris entre 1 et 2,5 SMIC, beaucoup de PME et de TPE sont concernées. Ce n'est pas tout à fait le même public !

Les impôts et cotisations auxquels sont assujetties les entreprises s'élèvent à 365 milliards d'euros, monsieur de Courson. Nous préciserons dans le rapport le montant de la baisse dont elles bénéficieront avec le pacte de responsabilité, en plus des 20 milliards d'euros du CICE.