Intervention de Dominique Lefebvre

Cette mesure s'inscrit en effet dans le pacte de responsabilité et de solidarité dont notre Assemblée a adopté le principe en votant le programme de stabilité. Jamais on n'a vu dans notre pays programme plus massif de baisse de la fiscalité et des charges sociales en faveur des entreprises. Certains ne se privent pas, d'ailleurs, de nous le reprocher.

Cela étant, vous ne nous avez pas laissé beaucoup de marges de manoeuvre budgétaire. Nous étalons donc ces baisses en donnant de la visibilité aux chefs d'entreprise. Le maintien de la contribution exceptionnelle pendant une année de plus permet de faire avancer plus vite d'autres mesures figurant dans le PLFRSS, notamment pour alléger les charges sociales et la contribution sociale de solidarité des sociétés. La discussion politique, nous le répétons depuis le début, doit porter sur l'ensemble du dispositif. Sans ce maintien, nous ne pourrions financer des allégements qui seront, à court terme, favorables à l'emploi.

Il est vrai que les entreprises qui raisonnent de manière pluriannuelle – c'est bien sûr le cas de celles dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros – avaient intégré dans leurs plans de ressources et d'investissements la suppression de cet impôt dès l'année prochaine. Raison de plus, monsieur de Courson, pour maintenir le terme de « suppression » dans l'intitulé de l'article : nous signifions par là que le dispositif s'éteindra bien en 2016. Puisqu'il s'agit d'une question de confiance et de cohérence, autant adopter ce que nous avons décidé de manière à ne pas y revenir sans cesse. Nous restons ainsi dans l'application stricte du plan de responsabilité et de solidarité.