Intervention de Dominique Lefebvre

La contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés est une mesure de rendement destinée à financer d'autres allégements. Or, si elle était appliquée, la disposition proposée par M. Alauzet, à moins de partir de l'idée que les entreprises ne transmettraient pas leur schéma d'optimisation fiscale à l'administration, ferait fondre la recette et réduirait la contribution à néant. Il y a d'autres moyens d'obtenir la transparence, et qui ne coûteraient pas 2,5 milliards d'euros au budget de l'État.