Intervention de Charles de Courson

L'amendement CF83 vise à rappeler que lorsqu'on mène une politique de baisse des impôts, il faut être clair et net. Il est proposé de baisser d'un point par an les trois taux de l'impôt sur les sociétés – dispositif qui offre une visibilité dans le temps. Les choix du Gouvernement, à l'inverse, sont illisibles : on prolonge un impôt exceptionnel qui est du reste une véritable erreur puisqu'il semble être l'un des éléments explicatifs de la chute du rendement de l'IS. À un taux de 38 %, l'optimisation fiscale se déchaîne : c'est le taux le plus élevé d'Europe… C'est en outre contre-productif du point de vue de l'intérêt même des finances publiques : quand vous présentez une évolution sur cinq ans, tout le monde comprend. Or les décisions du Gouvernement sont d'une complexité extrême.