Intervention de Charles de Courson

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement est donc inutile. Je ne vois pas comment, quand on est à la tête d'une société, cela peut arriver, à moins d'une erreur du comptable, auquel cas il s'agira d'un abus de bien social qui sera réintégré.

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