Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Vous entendez introduire des obligations déclaratives pour les entreprises, qui ne figuraient pas dans la version initiale du CICE. Je souhaite attendre pour ma part les conclusions de la mission à laquelle, du reste, vous participez. Avis défavorable.

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