Intervention de Charles de Courson

Quand vous importez, vous payez la TVA avant de la récupérer. On handicape ainsi la compétitivité de nos ports. Cet amendement vise à offrir la possibilité aux entreprises d'opter soit pour une perception mensuelle de la TVA par la direction générale des finances publiques – DGFiP –, soit pour une perception à l'arrivée sur le territoire français par la direction générale des douanes et droits indirects.