Intervention de Jérôme Lambert

Cet amendement propose, au titre de l'année 2014, d'exonérer de taxe d'habitation et de dégrever de contribution à l'audiovisuel public les personnes de condition modeste âgées de plus de soixante ans ou veuves quel que soit leur âge et qui ont bénéficié, au titre de 2013, d'une exonération de taxe d'habitation en application du 2° du I de l'article 1414 du code général des impôts.

Cette mesure exceptionnelle, au coût de 45 millions d'euros en 2014, complète la revalorisation de 4 % des seuils de revenu opérée par l'article 2 de la loi de finances pour 2014 et permet de compenser à la fois l'impact de la perte de la demi-part « vieux parents » et la fiscalisation des majorations de pension ou de retraite pour charges de famille.