Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

En effet. Le chiffrage de la mesure correspond aux recettes que les collectivités auraient pu percevoir du fait de l'intégration des dispositions visées dans le revenu fiscal de référence.

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