Intervention de Dominique Lefebvre

L'amendement vise à maintenir, en 2014, une exonération dont les contribuables visés bénéficiaient en 2013. Sans doute faut-il tenir compte d'un effet de bord, mais nous n'en connaissons pas le degré car, en l'espèce, le revenu fiscal de référence peut augmenter pour d'autres raisons que celles dont nous venons de parler. Les services du ministère des Finances ont réalisé ces estimations sur la base d'une extrapolation du nombre de foyers fiscaux concernés en 2012 et de l'hypothèse que la majoration du revenu fiscal de référence concernerait entre 30 et 45 % d'entre eux ; pour aller plus loin dans cet exercice de transparence bien légitime, il faudra attendre les chiffres définitifs à l'automne.