Intervention de Dominique Lefebvre

Je le répète, il s'agit de reconduire une exonération appliquée en 2013. Du reste, monsieur de Courson, n'avez-vous pas défendu un amendement tendant à lisser une augmentation d'impôt en la plafonnant d'une année sur l'autre ? Cela pose exactement le même problème constitutionnel.

Tout impôt doit être acquitté en fonction des revenus perçus, nous en sommes bien d'accord ; mais le problème, ce sont les effets de seuil massifs, qu'il faut étaler dans le temps. De tels lissages existent, par exemple, pour les auto-entrepreneurs. J'avais évoqué, dans mon rapport, le cas de retraités en courant alternatif vis-à-vis de la contribution sociale généralisée, la CSG. Tout cela ne facilite évidemment pas la compréhension de l'impôt par nos concitoyens.

L'amendement est une réponse apportée dans l'urgence ; mais l'on aurait tout intérêt à se pencher, comme y invitait votre amendement de ce matin, sur certains taux de prélèvement implicite qui, en bas de barème, peuvent atteindre 80 %, alors que le Conseil constitutionnel a fixé la limite du taux marginal à 69 %.