Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :Cet amendement anticipe sur le projet de loi de finances en soulevant la question de la stratification du potentiel fiscal lorsqu'il est utilisé au titre de la réfaction de la part garantie de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
