Intervention de Gilles Carrez

Je retirerai aussi cet amendement qui a plutôt sa place en loi de finances initiale ; il soulève néanmoins un vrai problème, sur lequel j'appelle l'attention de M. Lefebvre.

Thierry Mandon a fait adopter, en décembre 2013, un amendement au PLFR qui permet de modérer la contribution des communautés d'agglomération issues des syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) au fonds de péréquation des recettes intercommunales (FPIC), mais il a omis les SAN existants, qui ont des charges d'équipement très lourdes. Pour le SAN du secteur IV de Marne-la-Vallée, qui doit faire face à un programme d'environ 10 000 logements, la contribution au FPIC connaîtra une augmentation si rapide – car il accueille notamment Disneyland Paris – qu'il sera incapable d'assumer le financement des équipements.