Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

L'amendement de M. Mandon a porté ses fruits dans les communautés d'agglomération issues de SAN, passées d'une situation de contributeurs nets à celle de bénéficiaires. Cependant, les bilans de zones d'aménagement concerté (ZAC) ne permettent pas de financer complètement les équipements associés aux programmes massifs, et quelques SAN ne sont pas encore devenus des communautés d'agglomération ; d'où, sans doute, les difficultés évoquées.

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