Intervention de Gilles Carrez

Pour prévenir les conséquences potentielles de la baisse sensible des dotations de l'État aux collectivités, nous proposons d'affecter à la section d'investissement les ressources que les communes tirent du FPIC. La mesure est vertueuse : conformément à l'objectif explicité par le ministre ici même la semaine dernière et réaffirmé ensuite par le Premier ministre, ce sont d'abord les dépenses de fonctionnement des collectivités, en particulier leurs dépenses de personnel, qui doivent baisser en conséquence de la réduction des dotations. Celles qui sont bénéficiaires du FPIC devraient donc en employer les crédits non pour alimenter leurs dépenses de fonctionnement, mais pour préserver leur capacité d'investissement. L'amendement est rigoureusement conforme à la logique gouvernementale.