Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 18 juin 2014 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, rapporteure générale :Avis défavorable.
Tout d'abord, une fois de plus, la mesure relève de la loi de finances plutôt que du collectif.
Ensuite, si nous souhaitons tous préserver la capacité d'investissement des collectivités locales, nous ne devons pas laisser penser que celles qui reçoivent des dotations par l'intermédiaire du FPIC les dilapideraient en fonctionnement.
En outre, monsieur le président, votre amendement ne distingue pas clairement le net du brut. La communauté d'agglomération des lacs de l'Essonne est bénéficiaire net de 400 000 euros au titre du FPIC, mais d'un million d'euros en brut, le solde étant prélevé. Vous « flécheriez » ainsi un million d'euros alors que la commune n'en reçoit que 400 000 ?
