Intervention de Dominique Lefebvre

Nous avons connu l'évolution contraire. Cela pose de toute façon un problème auquel nous devrons revenir à l'automne. C'est alors qu'il conviendra notamment d'examiner les amendements de l'Association des communautés de France – les dispositions seraient de toute façon sans effet cette année.

Plus généralement, un tel amendement est-il efficace ? La capacité d'investissement d'une collectivité lui vient d'abord de son épargne de gestion. Abstraction faite de la contrainte de la règle d'or, qui doit lui permettre de payer sa section de fonctionnement, ses intérêts et l'annuité d'emprunt, il reste une marge. Celles des communes qui sont contraintes du point de vue de l'épargne de gestion ne peuvent généralement pas investir. L'investissement repose sur l'épargne de gestion, sur la subvention et sur l'emprunt. À supposer que l'amendement soit adopté et que les ressources venues du FPIC soient affectées à la seule section d'investissement, une commune laxiste réduira donc son épargne de gestion si elle ne parvient pas à maîtriser ses dépenses de fonctionnement.

J'ai pu observer un transfert de la dette des communes vers la communauté d'agglomération que je préside. En son sein, les communes, à l'exception de celle que j'ai dirigée, sont structurellement incapables de stabiliser leurs dépenses de fonctionnement, sans parler de les réduire.

En outre, il faudrait encore que l'investissement soit utile, ce qui n'est pas toujours le cas, même quand il soutient l'économie locale.

Mieux vaudrait donc travailler sur les exigences d'épargne brute.